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Mission

La mission du réseau LOYOL est de lever des fonds auprès d'entreprises mécènes pour le compte d'organismes d'utilité publique choisis par leurs salariés et leurs clients

Organisation

Opérateur

La société LOYOL (ci-après dénommée "La Société") est l’opérateur unique du présent site internet (ci-après dénommé "Le Site"). Le Site est accessible au moyen d'un ordinateur ou d'un terminal mobile doté d'un navigateur et d'une connexion Internet.

Utilisateurs

Le Site est ouvert aux entreprises (ci-après, collectivement, les « Sponsors »), aux particuliers (ci-après collectivement, les « Membres ») et aux organismes à but non lucratif (ci-après collectivement, les « Organismes ») reconnus d'Utilité Publique. Les Sponsors, les Membres et les Organismes sont les uniques utilisateurs (ci-après collectivement, les « Utilisateurs ») du Site, et forment en l'état le Réseau dont la mission est décrite précédemment.

Organismes

Les Organismes référencés sur le Site sont toutes les associations et les fondations reconnues d'Utilité Publique par les autorités de tutelle (ci-après collectivement, l' « Autorité »). En France, le Ministère de l'Intérieur est l'Autorité.

Toutes les informations concernant les Organismes identifiés sur le Site (nom, adresse, classification, missions ...) proviennent exclusivement des Autorités sans modification apportée par la Société ou un tiers. La Société s'engage à mettre à jour régulièrement la liste des Organismes référencés sur le Site. En aucun cas, vis à vis des autres Utilisateurs, la Société se porte responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations mises à disposition par les Autorités.

Membres

Toute personne physique peut collecter des promesses de dons sur le Site et devenir Membre du Réseau sans restriction d'âge, de sexe, de couleur ou de religion. Aucune donnée à caractère personnelle est exigée lors d'une inscription, chaque Membre étant libre de renseigner ces informations destinées à augmenter son potentiel de collecte, en particulier dans le cadre des campagnes ciblées émises par les Sponsors sur le Site.

Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des données fausses ou inexactes, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier son compte. Par la suite, la Société se réserve le droit de lui refuser l'accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues ci-dessous.

Sponsors

Le Site est ouvert à toutes les entreprises sans restriction de taille, de forme juridique, de pays ou de secteur économique. Cependant, la Société peut rejeter toute demande d'adhésion au Site, si elle considére que l'éthique, les engagements ou les activités de l'entreprise ne sont pas compatibles avec la Mission du Site.

Dans l'hypothèse où l'entreprise fournirait des données fausses ou inexactes, la Société sera en droit de suspendre ou de résilier son compte. Par la suite, la Société se réserve le droit de lui refuser l'accès à tout ou partie du Site, dans les conditions prévues ci-dessous.

Fonctionnement

Collecte des promesses

Chaque levée de fonds exécutée grâce au Site est le résultat d'une collecte de promesses de dons dont la mécanique fonctionne autour du concept de compte solidaire. Chaque Membre est titulaire d'un ou de plusieurs comptes en fonction du nombre d’Organismes qu'il soutient sur le Site. Ces comptes nominatifs enregistrent les promesses de don collectées exclusivement sur le Site, promesses exécutées ultérieurement par les Sponsors à un rythme trimestrel.

Il existe deux méthodes pour enregistrer une promesse de don sur un compte solidaire:

  • L'enregistrement est réalisé par le Membre lui-même en activant une clef solidaire dématérialisée, portée soit par un code QR, soit par un lien hypertexte. Des conditions particulières peuvent être appliquées par le Sponsor émetteur de la clef (exemple : une date d'expiration, un seul enregistrement par compte, par mois ...).
  • La promesse est enregistrée par le Sponsor qui crédite directement le compte solidaire principal d'un Membre identifié par son numéro de Membre ou son adresse email (exemple après un achat sur un site e-commerce). Le montant crédité est fixe ou variable (fonction d'un montant de transaction), et peut faire l'objet de conditions particulières .

Un compte solidaire n'est pas un compte bancaire et la Société n'est pas un organisme financier.

Levée de fonds

Chaque fin de trimestre, la Société consolide toutes les promesses enregistrées sur le Site depuis la précédente levée, et transmet à chaque Utilisateur son relevé de collecte personnalisé:

  • Pour chaque Adhérent, les fonds à verser Organisme par Organisme
  • Pour chaque Organisme, les fonds à recevoir Sponsor par Sponsor
  • Pour chaque Membre, les opérations enregistrées sur ses comptes solidaires.

Les Sponsors s'engagent à verser les fonds promis dans un délai de 60 jours maximum après réception des relevés, et les Organismes s'engagent pour notifier sur le Site la réception des fonds dans un délai de 90 jours maximum. En cas de non respect des engagements, la Société se réserve le droit de suspendre le compte des Sponsors et des Organismes concernés.

Bénéfices

  • En engageant tout ou partie de son programme de mécénat sur le Site, une entreprise Sponsor réconcilie intérêt général et intérêts économiques. Elle renforce son action et sa réputation locale, la fidélité de ses salariés et de ses clients. Elle les transforme en ambassadeur de choix auprès des autres Membres du Site tout en faisant la promotion de ses valeurs sur une vitrine dédiée.
  • Pour chaque personne inscrite, c’est le moyen d'aider ses associations (une sur trois est bénévole) sans débourser un centime de sa poche tout en profitant d’offres exclusives réservées par les Sponsors aux Membres du réseau.
  • Pour une association, locale ou globale, c’est une visibilité accrue et une nouvelle source de financement. C'est l’opportunité de faire connaitre son combat, ses valeurs et de toucher ainsi plus personnes pour les convertir en nouveaux donateurs.

Services

Accès aux Services

L'accès au Site et ses services est totalement gratuit pour tous ses Membres et tous les Organismes.

L'accès au Site pour un Sponsor est conditionné par l'obtention préalable d'un Forfait (Ci-après désigné "le Forfait") accordé par la Société l'autorisant à utiliser le Site et les services souscrits.

Chaque Forfait accordé par la Société est non exclusif, personnel et non transférable.

Chaque Forfait est consenti pour le monde entier et pour la durée du Forfait liant le Sponsor à la Société.

Chaque Forfait autorise, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, l'extraction et la réutilisation des données contenues dans le Site et/ou le Service relatives à son activité.

Aucun Forfait autorise le Sponsor à accéder aux données à caractère personnel sans accord explicite des Membres.

Le Sponsor garantit que toutes les données, informations ou contenu(s) publiées sur le Site sont conformes à la loi, et en particulier celles régissant la concurrence, et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, le Sponsor accepte qu'ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles à tous les Utilisateurs de ce dernier, conformément à la finalité du Site et du Service. Par la suite, chaque Sponsor autorise les Membres à consulter ses coordonnées, son activité et le catalogue de privilèges ainsi accessibles. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l'essence même du Site et du Service.

Le Forfait n'autorise pas le Sponsor à restreindre l'accès d'une partie ou de la totalité de ses communications aux seuls Membres du Site ayant enregistré une promesse du Sponsor.

Services proposés

Tous les services proposés aux Sponsors sur le Site sont opérationnels dès la conclusion du Contrat :

  • Gratification par promesses de dons
  • Outils de fidélisation
  • Emission de chèques et coupons solidaires personnalisés
  • Communication gratifiante (Promotion, invitation, information)
  • Questionnaire gratifiant à choix multiple
  • Analyse graphique des activités de gratification
  • Smart géolocalisation

Responsabilités

Responsabilités des Utilisateurs

L'Utilisateur est responsable de toutes les données le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L'Utilisateur reconnaît que la Société n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

L'Utilisateur est seul responsable, à l'égard de la Société et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur à l'occasion de l'utilisation des services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ou l'un quelconque des autres Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Responsabilités de la Société

La Société s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

La Société ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'inadéquation ou l'illicité desdites informations.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des données, informations, images ou tout autre contenu fournis par un Utilisateur, de l'absence de véracité desdites données, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou SMS le cas échéant.

La Société n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs du Site.

La Société n'a pas d'obligation générale de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas illicite, nonobstant son signalement par un Utisateur ou non du Site.

La Société ne pourra pas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l'isssue du retour d'un Membre envers un Sponsor d'une offre promise par un Sponsor et non livrée par ce dernier dans les conditions mentionnées sur le Site.

La Société ne pourra pas être tenue responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur les espaces des Sponsors et dans des communications émises par ces derniers.

L'accès au Site, du fait même de la nature particulière du réseau Internet, peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à la Société et à ses partenaires en charge de l'hébergement de ses serveurs. Dans ce cas, la responsabilité ne pourra être recherchée.

A tout moment, et sans préavis, La Société se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre restreint de sa mise à jour, de la correction d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'inexactitudes.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques dès lors que ces opérations seront signalées et qu'elles ne dépasseront pas la minute.

La Société pourra interrompre l'accès au Site en cas de cessation de l'activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la Société; dans ces dernières hypothèses, le contrat avec chaque Sponsor sera résilié de plein droit.

Dans la mesure permise par la Loi applicable et dans la mesure où la Société serait jugée responsable d'un dommage non prévu dans ce paragraphe, la responsabilité de la Société sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

Dans la mesure permise par la Loi, en aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Service, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique, et que la Société soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.

Suspension

La Société s'autorise de plein droit la suspension immédiate de l'accès au Site en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l'Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

Si l'Utilisateur a le profil de Sponsor, c'est au terme d'un délai de huit jours à compter de cette notification restée sans effet que la Société pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de l'Adhérent), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Sponsor au titre des forfaits souscrits.

Désincription

Tout Membre peut se désinscrire du Site à tout instant, sans condition prérequise, en suivant la procédure prévue à cet effet dans la rubrique "Mon profil". Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Droit à l'Oubli, la désinscription d'un Membre entraîne automatiquement la suppression des Données Privées le concernant. La désinscription d'un Membre entraîne l'arrêt automatique des communications publiées par les Sponsors à destination de ce Membre.

Pour les Sponsors, la désinscription du Site entraîne la résiliation du Contrat et du Forfait. La désinscription d'un Sponsor entraîne la clôture automatique des promesses et ds sur le Site à son nom. Les données portant sur l'activité passé de l'Adhérent sur le Site sont conservées sur le Site et restent accessibles de manière permanente par les Utilisateurs concernés.

Vie privée

Last revised on November, 1st 2013

Purpose

Maintaining your trust is our top priority. This Policy explains how LOYOL collects, processes and uses personal data about you. This Privacy Policy applies only to informations we collect through our web site loyol.net accessible from any device with a browser and an Internet connection or any other individual websites dedicated to partners , traders, to a city or other we offer and that contain a link to this Privacy or data Protection that reference (collectively, the "Site"). This Privacy Data Protection will be updated periodically to clarify our practices and reflect the change or adoption of new rules on the subject, for example, when we add new services, new features and new functions to the Site. If we change significantly, we will notify you by email (sent to the address specified in your account), a notice posted on the Site or otherwise. If you object to any changes, you may close your account. For a version of this Privacy Policy, please refer to the "Last revisited" above.

What data are collected

LOYOL collects the following information about you when you exchange with us through the Site loyol.net : your email address and password to our website if you log in through an open account on our website; your phone number and your date of birth; the location of your home, your professional social class, your marital status, the number of children in your care, your interests, your transaction and loyalty history; other information you choose to disclose to us (eg email). For example, you can interact with us when you: Register, subscribe, allow the transfer of an account or create an account with us; you open or reply to e-mails: you provide information to register or participate in programs provided on behalf of or in conjunction with Sellers, traders, retailers, resellers and other business partners with your consent or if it is necessary to provide the services you request; you visit any online page displaying our ads and our content; you connect or click a link to the site via social networks; and post comments on the site dedicated to online communities.

Your data

Our main activity is to sell to our members the "Customer knowledge". Customer knowledge is defined as the set of customers personal data collected by the Site (see paragraph above), with the exception of all personal data (classified as confidential or private): address email, first name, last name, date of birth, postal address, phone number. Confidential data subject to reprocessing completed by LOYOL on each input and each update in order to extract public information available to all Members of the Site with which you agree explicitly to return relationship. The reprocessed data are:

  • date of birth to age and age group
  • address to the city, the postal code, region and country
  • the history of the operations to compute the customer's quartile

We will not communicate your confidential personal data unless you have given your consent, or if the law requires or allows it, as follows:

  • in execution of a judicial or administrative decision, or to the extent necessary for the functions of audit, legal and governance of the enterprise
  • fight against fraud or other criminally punishable activities, and to protect our rights or those of our affiliates, trading partners and users
  • in court proceedings affecting
  • in response to a subpoena or similar legal procedure, including forces of police, regulators and courts

Your security

With its hosting partner MICROSOFT AZURE, LOYOL has implemented a data security program, which includes administrative, technical and physical control measures aimed at ensuring protection of your personal data, including through the use of encryption technologies meet the standards of the sector.

Your rights

You can access the data that you have fourniessur your member profile, update them, modify them and delete them, by logging in to your account or e-mail us at the following address: contact@loyol.net. Update your personal data helps us provide services sold to members. Pursuant to applicable law, you may (i) access to any other personal data that we hold concerning you and ask whether update, corrected, erased or blocked, (ii) ask us refrain from using any personal information we hold to your subject, and (iii) refuse that we create profiles users about you. If you have questions or comments about our practices or our Charter for Protection of personal data, if you want to exercise the above-mentioned rights or other rights that you may have regarding personal data, if you want to close your Member LOYOL account or if you have other questions or requests, please contact us at the following address : LOYOL SAS La Boissière 41800 Hayes, France. We are ready to help you manage your subscriptions, to close your account and delete your active profile, but we will not be able to erase the records pertaining to interactions (forums, ratings) and past transactions.

All the services provided by LOYOL as part of its web site are reported since December 1th, 2013 with the french governmental Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) under reference number 1724939.

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